Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

 

Les Arménises

 

Mise au jour au 5 septembre 2024

 

La société Joalisma (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Les Arménises, commercialise des articles de prêt-à-porter et accessoires sur un site internet :  www.lesarmenises.com  (le « Site ») et sur ses applications mobile IOS et Android.

 

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Joalisma collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses sites, de ses applications mobiles (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

 

Joalisma, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

 

L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par Joalisma afin de pouvoir fournir ses produits et services.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, Joalisma ne pourra pas accomplir ses prestations.

 

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Joalisma, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :

Joalisma, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2000,00 euros, dont le siège social est sis 47 avenue Constant Coquelin – 95400 Villiers le Bel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro , dont le numéro 953 868 577, (ci-après l’« Éditeur » ou le « Responsable de Traitement »).

 

Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

 

2. Collecte des données personnelles

Joalisma est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site www.lesarmenises.com, sur ses applications mobile IOS et Android.

 

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

 

• Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

 

• Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et chaussures;

 

• Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

 

• échanges réalisées avec le service client ;

 

• Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Sites et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;

 

• Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.

 

Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Shopify Payment et Paypal. Joalisma n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.

Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur nos Sites et/ou sur nos applications mobiles, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram et Tik Tok) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Joalisma n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Sites, applications mobiles, réseaux sociaux) peuvent être combinées.

 

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site, des applications ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est Partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

- le consentement préalable de la personne concernée ;

- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.

Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

Finalités du Traitement	Utilisation des données	Bases légales du traitement
Gestion des commandes et des ventes de produits et four­ni­ture de services ; gestion des récla­ma­tions, des rétrac­ta­tions et des retours produits. Réali­sa­tion des tran­sac­tions, notam­ment de paie­ment	Utili­sa­tion des données pour four­nir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et rembour­se­ment des produits ache­tés). Nos pres­ta­taires de paie­ment (Shopify Payment et Paypal) utilisent les infor­ma­tions rela­tives aux moyens de paie­ment lors de réali­sa­tion du paie­ment de chaque commande. Ces données peuvent égale­ment être utili­sées pour la préven­tion de la fraude lors du paie­ment de la commande et/ou gestion des impayés après commande	L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel. L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
Créa­tion et gestion du compte client	Les Données person­nelles d’un client enre­gis­trées sur le site inter­net sont utili­sées (adresse mail, mot de passe) afin de pouvoir gérer et suivre les commandes et retours de nos clients. L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel	– L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel - Le respect d’une obli­ga­tion légale
Livrai­sons des produits comman­dés	Les données (coor­don­nées, adresse, email) sont utili­sées pour assu­rer les livrai­sons	L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
Admi­nis­trer le Site, les appli­ca­tions et lutter contre la fraude	Les données (cookies) sont utili­sées pour mettre à jour, enri­chir le Site Inter­net et pour lutter contre la fraude sur inter­net.	L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des offres adap­tées et d’as­su­rer la sécu­rité de son site Inter­net
SAV : échanges avec le service client	Les données sont utili­sées pour inter­agir avec les clients. À ce titre, les échanges entre le service client et le client réali­sés par télé­phone, sms ou tchat peuvent être enre­gis­trés afin d’amé­lio­rer la qualité de service. Le client peut s’y oppo­ser à tout moment.	L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
Parti­ci­pa­tion à des événe­ments spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et parti­ci­pa­tion au programme de fidé­lité à l’ex­clu­sion des jeux d’ar­gent et de hasard en ligne soumis à l’agré­ment de l’Au­to­rité de Régu­la­tion des Jeux en Ligne	Les données sont utili­sées, dont les infor­ma­tions d’achat, pour gérer la parti­ci­pa­tion à diffé­rents événe­ments spéciaux.	– L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel (règle­ment de jeu) - L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des offres privi­lé­giées.
Exploi­ter, évaluer et amélio­rer les produits et services et l’ex­pé­rience utili­sa­teur (afin notam­ment de déve­lop­per de nouveaux produits et services, analy­ser la base clients ; effec­tuer des analyses de données, la comp­ta­bi­lité et l’au­dit), profi­lage.	Les Données sont utili­sées pour évaluer et amélio­rer les produits et services, et pour l’amé­lio­ra­tion de l’ex­pé­rience client, des produits et services propo­sés par Joalisma, par des opéra­tions de statis­tiques et d’ana­lyses des compor­te­ments clients anony­mi­sés, et mesure de fréquen­ta­tion du site et des appli­ca­tions mobile	L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients
Envoyer des news­let­ters et offres privi­lé­giées à la condi­tion que l’uti­li­sa­teur coche la case expri­mant son accep­ta­tion, prévue à cet effet, lors de son inscrip­tion aux Services	Les données person­nelles sont utili­sées pour infor­mer les clients de nos produits et services et person­na­li­ser les produits propo­sés sur les réseaux sociaux.	L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients
Envoyer des cata­logues papier pour présen­ter les nouvelles collec­tions à certains clients sélec­tion­nés	Les données sont utili­sées pour infor­mer les clients de nos produits et services.	L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients
Analy­ser des visites des Sites et de leurs fréquences, mesures d’au­dience, études, statis­tiques, sondages (cookies) et amélio­rer l’ex­pé­rience Utili­sa­teur sur le site Inter­net et les appli­ca­tions mobiles	Les données, dont des cookies, sont collec­tées pour comprendre l’uti­li­sa­tion du Site et des appli­ca­tions mobiles, ainsi qu’ai­der l’Uti­li­sa­teur à réali­ser ses achats sur le Site lorsqu’une discus­sion est enga­gée avec nos ambas­sa­deurs par tchat	– Le consen­te­ment de l’Uti­li­sa­teur – L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients
Remplir les obli­ga­tions décou­lant de tous contrats ou accords liant Joalisma à ses clients	Les données sont utili­sées pour infor­mer les clients de nos produits et services et person­na­li­ser les produits propo­sés sur les réseaux sociaux.	L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients et consen­te­ment (case à cocher)

 

Joalisma ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

 

4. Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs

Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Joalisma, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Joalisma (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

- Shopify et Paypal, prestataires de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

Les sous-traitants de Joalisma peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :

- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus du Site et applications mobiles,
- les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, de l’application mobile et des applications internes de Joalisma, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site et des applications mobiles, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics.

 

5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site ou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,

- Un droit à la limitation du Traitement,

- Un droit à la portabilité des données collectées,

- le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si Joalisma détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France, la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à team@lesarmenises.com ou par courrier simple à Joalisma – Service Client - 47 avenue Constant Coquelin-  95 400 Villiers le Bel, France.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

6. Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Les Données des clients de Joalisma peuvent être transférées aux prestataires de Joalisma, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer les Sites Internet). Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

 

7. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. 

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

 

8. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

 

En qualité de Responsable de Traitement, Joalisma s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Joalisma a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

L’ensemble des Données est hébergé par Shopify.

Shopify est entreprise canadienne, mais traite et travaille avec des données de personnes qui résident dans le monde entier. Dans le cadre des activités de son entreprise, Shopify pourrait envoyer vos informations personnelles en dehors de votre département, région, province, pays ou État, y compris aux États-Unis. Ces données peuvent être soumises aux lois des pays où Shopify les envoie. Shopify prend des mesures pour protéger vos informations lorsque Shopify les envoie au-delà des frontières.

Selon que vous êtes un(e) client(e), un(e) partenaire, un(e) utilisateur(trice) ou un(e) visiteur(se), veuillez vous référer à politiques de confidentialité supplémentaires de Shopify, le cas échéant.

 

Transferts hors de l’Europe et de la Suisse

 

Si vous êtes basé(e) dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vos informations personnelles sont contrôlées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd. Vos informations sont ensuite envoyées à d’autres emplacements de Shopify et à des fournisseurs de services, qui peuvent être situés dans d’autres régions, y compris au Canada (où shopify est basé) et aux États-Unis. Lorsque Shopify envoie vos informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, Shopify le fait conformément aux lois applicables.

Si vous êtes basé(e) dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, lorsque Shopify envoie vos informations personnelles au Canada, elles sont protégées par la loi canadienne qui, selon la Commission européenne, protège adéquatement vos informations. Si Shopify envoie ensuite ces informations personnelles à l’extérieur du Canada (par exemple, lorsque Shopify les envoie à ses Sous-traitants ultérieurs), ces informations sont protégées par des engagements contractuels comparables à ceux stipulés dans les Clauses contractuelles types.

 

 

Prestataires de paiement

 

Le règlement des achats sur les Sites et sur l’application mobile s’effectue soit via Paypal, soit via Shopify Payment  la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Shopify.

 

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Shopify Inc. est une entreprise canadienne immatriculée au TSX et NYSE. Son numéro d’enregistrement est le 426160-7. Ses coordonnées sont : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

Joalisma n’a jamais accès aux données de payement des clients.

L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Joalisma, mais de Shopify et/ou de Paypal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

 

9. Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet et des applications mobiles, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet. 

Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.

L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l'existence de ces cookies.

 

Cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par Joalisma, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site Internet.

Si l’utilisateur n'accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

 

Cookies de performance :

Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site Internet. 

Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site Internet et d'identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. 

Si l’Utilisateur n'accepte pas ces cookies, Joalisma ne sera pas informée de sa visite sur le Site Internet.

Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein de nos Sites, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur. 

Ils ne stockent pas directement des Données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique du navigateur et de l’appareil Internet. 

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur les Sites, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé:

- Safari: https://support.apple.com/ ,
- Chrome : https://support.google.com ,
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/ ,
- Edge : https://support.microsoft.com/ ,
- iOS : https://support.apple.com/
- Android : https://support.google.com

L’Utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Joalisma utilise les services de la société Shopify pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs de ses Sites Internet. 

 

10. Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook, Pinterest, Instagram et Tik Tok de Joalisma peuvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. 

Joalisma n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs.

 

11. Liens vers des sites tiers

Les Sites et les applications peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Joalisma qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

 

Joalisma n’est pas responsable du Traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.