Conditions Générales de Ventes

 

Mise à jour au 5 septembre 2024

www.lesarmenises.com (le site) est édité par la société Joalisma, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2000,00 euros, dont le siège social est sis 47 avenue Constant Coquelin – 95400 Villiers le Bel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 953 868 577 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR13953868577 (ci-après « Joalisma »)

 

1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

 

Les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») détaillés ci-dessous s’appliquent et font partie intégrante de toutes les commandes et vente de produits et services passées via le Site (les «Produits») auprès de Joalisma par le Client.

 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponible sur le Site. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l’entière adhésion au préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

 

Joalisma se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicables à une vente est celle figurant en ligne sur le Site www.lesarmenises.com au moment de la Commande.

 

1. INFORMATIONS SUR LES SITES ET ACCESSIBILITÉ DES SITES 

www.lesarmenises.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Joalisma.

 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Joalisma ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Joalisma ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

Joalisma ne garantit pas que le Site sera exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité des Sites ou de leur contenu. Joalisma ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

Joalisma se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

 

 

• INSCRIPTION SUR LES SITES

 

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

 

L’inscription du Client sur le Site est validée par Joalisma après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

 

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Joalisma ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

 

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Joalisma qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

 

Joalisma peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

 

 

1. PRODUITS

 

1. Règles générales applicables à tous les Produits vendus sur le Site

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Joalisma. A ce titre, Joalisma ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

Joalisma apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

Joalisma ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Joalisma. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.

 

2. Règles additionnelles applicables pour les Produits personnalisés par le Client

 

Joalisma offre la possibilité au Client de personnaliser certains Produits en y ajoutant un mot ou une phrase dans les conditions mentionnées sur le Site (nombre de caractères, couleurs etc.).

 

Il n’est cependant pas permis de demander l’apposition d’un texte insultant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, contenant des messages de menace et d’incitation à la violence, violant les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou contenant des marques commerciales tierces. Il n’est en outre pas permis d’apposer un texte contenant le nom ou le surnom d’un personnage célèbre, connu ou populaire.

 

Joalisma se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou phrase entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou transmettant un message jugé inapproprié, pour quelque raison que ce soit et sans fournir aucune justification au Client. La décision de Joalisma de refuser le texte proposé par le Client entraîne l’annulation de la Commande.

 

Le Client s’engage à garantir indemne Joalisma de tous les frais, dépenses, dommages, pertes et passifs éventuellement encourus ou subis par Joalisma en raison de l’utilisation d’un nom, d’un mot ou d’une phrase sur le Produit personnalisé par le Client.

 

Le Client accorde à Joalisma le droit global, non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement cessible à des tiers d’utiliser, reproduire, divulguer des noms, des mots ou des phrases soumis par le Client.

 

Joalisma rappelle ici au Client que les Produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation comme cela est mentionné à l’article IX des présentes.

 

 

1. COMMANDES

 

La prise de Commande sur les Sites est soumise au respect de la procédure mise en place par Joalisma sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande

 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite de cinq (5) produits identiques (même modèle, même couleur et même taille). Ces Produits s’ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" valent confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Joalisma. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Joalisma du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

 

 

1. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

 

Joalisma se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur les Sites et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Joalisma pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

 

Joalisma ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

 

Joalisma se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

 

Joalisma interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, Joalisma se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

 

 

• PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prix des Produits sont indiqués sur les Sites en euros pour l'Europe, en livres sterling pour la Grande-Bretagne et en dollars américains pour les Etats-Unis, en franc suisse pour la Suisse, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

 

Joalisma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

 

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

 

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Shopify Payment qui est la passerelle de paiement intégré de Shopify.

 

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com. 

 

Shopify Inc. est une entreprise canadienne immatriculée au TSX et NYSE. Son numéro d’enregistrement est le 426160-7. Son siège social est situé au : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

Joalisma n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Shopify ou à Paypal. 

 

Lors de chaque transaction, Shopify et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, Joalisma ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Joalisma sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur les Sites.

 

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par Joalisma constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Shopify constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Joalisma.

 

 

1. LIVRAISON

 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

 

La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en Point Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 

 

La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 

Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux qui figurent sur le Site.

 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ». 

 

Lorsque Joalisma se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison. En revanche, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés à Joalisma lors de la livraison du Produit par le transporteur.

 

Les transports sont assurés par les services de Chronopost, de DPD, Paack, B2C Europe, Fedex, UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

 

Joalisma livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

 

Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

 

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Joalisma ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Joalisma étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Joalisma.

 

 

1. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Joalisma ne réalise pas d’échange.

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Joalisma, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

 

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : Joalisma – Service retours – 47 avenue Constant Coquelin – 95400 Villiers le Bel, France, ou par email à team@lesarmenises.com

 

Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, personnalisé, utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé ou ayant fait l’objet de retouches. De la même manière, il n’existe pas de droit de rétractation concernant les cartes cadeaux.

 

2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. 

 

Le Client renvoie à sa charge la Commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

 

Le Produit doit être retourné à Joalisma dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec son étiquette et tous ses accessoires.

 

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour figurant en annexe 1 des conditions générales de Ventes.

Le retour des Produits est à la charge et aux risques du Client.

 

3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

 

Le remboursement de la Commande par Joalisma s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation.

 

Joalisma effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. Joalisma ne pourra être responsable du retard dans le remboursement. 

 

Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.

 

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Joalisma ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

 

• GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

1. Limitation de responsabilité

 

La responsabilité de Joalisma à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Joalisma ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral.

 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

 

Joalisma ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

 

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

Joalisma est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

 

Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

 

• ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ;
• ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
• ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

 

En outre, Joalisma garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions qui figurent à l’article 2 ci-dessous Garanties Légales.

 

2. Garanties légales

 

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. 

 

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par Joalisma.

 

La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

Garantie légale de conformité

 

Selon l’ar­ticle L217–3 du Code de la Consom­ma­tion : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énon­cés à l’ar­ticle L. 217–5. Il répond des défauts de confor­mité exis­tant au moment de la déli­vrance du bien au sens de l’ar­ticle L. 216–1, qui appa­raissent dans un délai de deux ans à comp­ter de celle-ci […] 

Le vendeur répond égale­ment, durant les mêmes délais, des défauts de confor­mité résul­tant de l’em­bal­lage, des instruc­tions de montage, ou de l’ins­tal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­sée sous sa respon­sa­bi­lité, ou encore lorsque l’ins­tal­la­tion incor­recte, effec­tuée par le consom­ma­teur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instruc­tions d’ins­tal­la­tion four­nies par le vendeur. Ce délai de garan­tie s’ap­plique sans préju­dice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la pres­crip­tion de l’ac­tion du consom­ma­teur est le jour de la connais­sance par ce dernier du défaut de confor­mité. »

  Selon l’ar­ticle L217–4 du Code de la Consom­ma­tion : « Le bien est conforme au Contrat s’il répond notam­ment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il corres­pond à la descrip­tion, au type, à la quan­tité et à la qualité, notam­ment en ce qui concerne la fonc­tion­na­lité, la comp­ta­bi­lité, l’in­ter­opé­ra­bi­lité, ou toutes autres carac­té­ris­tiques prévues au Contrat

2° Il est propre à tout usage spécial recher­ché par le consom­ma­teur, porté à la connais­sance du vendeur au plus tard au moment de la conclu­sion du Contrat et que ce dernier a accepté

3° Il est déli­vré avec tous les acces­soires et les instruc­tions d’ins­tal­la­tion, devant être four­nis, confor­mé­ment au Contrat 4° Il est mis à jour confor­mé­ment au Contrat ».

Selon l’ar­ticle L217–5 du Code de la Consom­ma­tion : « En plus des critères de confor­mité au Contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :



1° Il est propre à l’usage habi­tuel­le­ment attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute dispo­si­tion du droit de l’Union euro­péenne et du droit natio­nal ainsi que de toutes les normes tech­niques ou, en l’ab­sence de telles normes tech­niques, des codes de conduite spéci­fiques appli­cables au secteur concerné ;



2° Le cas échéant, il possède les quali­tés que le vendeur a présen­tées au consom­ma­teur sous forme d’échan­tillon ou de modèle, avant la conclu­sion du contrat ;



3° Le cas échéant, les éléments numé­riques qu’il comporte sont four­nis selon la version la plus récente qui est dispo­nible au moment de la conclu­sion du contrat, sauf si les parties en conviennent autre­ment ;



4° Le cas échéant, il est déli­vré avec tous les acces­soires, y compris l’em­bal­lage, et les instruc­tions d’ins­tal­la­tion que le consom­ma­teur peut légi­ti­me­ment attendre ;



5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consom­ma­teur peut légi­ti­me­ment attendre, confor­mé­ment aux dispo­si­tions de l’ar­ticle L. 217–19 ;



6° Il corres­pond à la quan­tité, à la qualité et aux autres carac­té­ris­tiques, y compris en termes de dura­bi­lité, de fonc­tion­na­lité, de compa­ti­bi­lité et de sécu­rité, que le consom­ma­teur peut légi­ti­me­ment attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux décla­ra­tions publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de tran­sac­tions, ou par une personne agis­sant pour leur compte, y compris dans la publi­cité ou sur l’étique­tage.



II.-Toute­fois, le vendeur n’est pas tenu par toutes décla­ra­tions publiques mention­nées à l’ali­néa qui précède s’il démontre :



1° Qu’il ne les connais­sait pas et n’était légi­ti­me­ment pas en mesure de les connaître ;



2° Qu’au moment de la conclu­sion du contrat, les décla­ra­tions publiques avaient été recti­fiées dans des condi­tions compa­rables aux décla­ra­tions initiales ; ou



3° Que les décla­ra­tions publiques n’ont pas pu avoir d’in­fluence sur la déci­sion d’achat.



III.-Le consom­ma­teur ne peut contes­ter la confor­mité en invoquant un défaut concer­nant une ou plusieurs carac­té­ris­tiques parti­cu­lières du bien, dont il a été spéci­fique­ment informé qu’elles s’écar­taient des critères de confor­mité énon­cés au présent article, écart auquel il a expres­sé­ment et sépa­ré­ment consenti lors de la conclu­sion du contrat. »

  Délai du Client pour agir sur ce fonde­ment

  Si le Client constate un défaut de confor­mité du Produit, au sens des articles L217–4 du Code et de l’ar­ticle L. 217–5 du Code de la consom­ma­tion, il peut exer­cer la garan­tie légale de confor­mité dans un délai de un (1) an à comp­ter de la Livrai­son du Produit, et est dispensé de rappor­ter la preuve de l’exis­tence du défaut de confor­mité durant ce délai. La garan­tie légale de confor­mité est prolon­gée de six (6) mois pour les produits qui auraient été préa­la­ble­ment répa­rées par Joalisma exclu­si­ve­ment. En cas de rempla­ce­ment du Produit, la garan­tie légale de confor­mité redé­marre à comp­ter de la Livrai­son du Produit.

  Desti­na­taire de la demande du Client

  Sa demande doit être adres­sée au Service Rela­tion Clien­tèle à :

 team@­lesarmenises.com.

  Consé­quences de la mise en œuvre de la garan­tie légale de confor­mité 

  Lorsque la garan­tie légale de confor­mité est mise en œuvre, confor­mé­ment aux articles L. 217–9 et L. 217–10 du Code de la consom­ma­tion, Joalisma s’en­gage :

  -          soit à répa­rer le Produit ou le rempla­cer par un produit iden­tique en fonc­tion des stocks dispo­nibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût mani­fes­te­ment dispro­por­tionné pour Joalisma au regard de l’autre moda­lité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’im­por­tance du défaut, dans un délai de trente (30) jours à comp­ter de la demande du Consom­ma­teur ;

  -          soit à rembour­ser le prix du Produit si la répa­ra­tion et le rempla­ce­ment d’un Produit s’avé­raient impos­sibles, ou si le rempla­ce­ment ou la répa­ra­tion selon le cas présen­tait un incon­vé­nient majeur pour le Client, ou encore si le rempla­ce­ment ou la répa­ra­tion selon le cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à comp­ter de la demande du Client.

  « Le consom­ma­teur peut obte­nir une réduc­tion du prix d’achat en conser­vant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembour­ser inté­gra­le­ment contre resti­tu­tion du bien, si :

 1°Le profes­sion­nel refuse de répa­rer ou de rempla­cer le bien ;

 2° La répa­ra­tion ou le rempla­ce­ment du bien inter­vient après un délai de trente jours ;

 3° La répa­ra­tion ou le rempla­ce­ment du bien occa­sionne un incon­vé­nient majeur pour le consom­ma­teur, notam­ment lorsque le consom­ma­teur supporte défi­ni­ti­ve­ment les frais de reprise ou d’en­lè­ve­ment du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’ins­tal­la­tion du bien réparé ou de rempla­ce­ment ;

4° La non-confor­mité du bien persiste en dépit de la tenta­tive de mise en confor­mité du vendeur restée infruc­tueuse. »


« Le consom­ma­teur a égale­ment droit à une réduc­tion du prix du bien ou à la réso­lu­tion du contrat lorsque le défaut de confor­mité est si grave qu’il justi­fie que la réduc­tion du prix ou la réso­lu­tion du contrat soit immé­diate. Le consom­ma­teur n’est alors pas tenu de deman­der la répa­ra­tion ou le rempla­ce­ment du bien au préa­lable. »


 « Le consom­ma­teur n’a pas droit à la réso­lu­tion de la vente si le défaut de confor­mité est mineur. »


« Toute période d’im­mo­bi­li­sa­tion du bien en vue de sa répa­ra­tion ou de son rempla­ce­ment suspend la garan­tie qui restait à courir jusqu’à la déli­vrance du bien remis en état. »


 « Les droits mention­nés ci-dessus résultent de l’ap­pli­ca­tion des articles L. 217–1 à L. 217–32 du Code de la Consom­ma­tion. »


 Sanc­tions

  « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garan­tie légale de confor­mité encourt une amende civile d’un montant maxi­mal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’af­faires moyen annuel (article L. 241–5 du Code de la Consom­ma­tion). »

​

Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai d’un an à compter de la découverte du vice. 

 

Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à team@lesarmenises.com. 

 

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, Joalisma s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

 

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par Joalisma. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 9 des CGV.

 

Garantie contre les vices cachés

 

Selon l’ar­ticle 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­nuent telle­ment cet usage, que l’ache­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

3. Force Majeure

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, Joalisma en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Joalisma ou du Client sans indemnité de part et d’autre. 

 

 

1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Joalisma conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

1. INVALIDITÉ PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

1. NON-RENONCIATION

 

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Joalisma ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

• LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – MÉDIATION 

 

La vente des Produits est soumise à la loi française. 

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Joalisma exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. 

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients team@lesarmenises.com. En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir et saisir le Service du médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti. 

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier 

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

 

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

 

A L’attention de JOALISMA

47 avenue Constant Coquelin  

95400 Villiers Le Bel,

France

 

Courrier électronique : team@lesarmenises.com 

 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

 

Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)

 

Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à team@lesarmenises.com

 

Informations légales

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

1. EDITEUR

 

Joalisma, société par actions simplifiée, au capital de 2 000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 953 868 577, dont le siège social est sis 47 avenue Constant Coquelin – 95400 Villiers Le Bel, France. 

Contact : team@lesarmenises.com

 

1. HÉBERGEUR

 

Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

No. d’enregistrement: 426160-7

Adresse : 151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

 

III. CONCEPTION ET RÉALISATION

 

Joalisma SARL

 

Adresse : 47 avenue Constant Coquelin – 95400 Villiers le Bel,

 

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro : 953 868 57

 

IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lesarmenises.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par Joalisma. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par Shopify Payment le module de paiement sécurisé de notre partenaire Shopify. 

 

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